Achat d'un véhicule d'occasion :
Les bons réflexes à avoir
Vous venez d'acquérir un véhicule d'occasion ? Félicitations ! Mais pour que votre demande d'immatriculation soit officiellement acceptée et validée par l'administration, certaines bonnes pratiques sont à respecter, en région Grand-Est comme ailleurs : ancienne carte grise à barrer, autres documents à récupérer... Suivez le guide, on fait le point !
Que faire de l'ancienne carte grise ?
Pour que le transfert de propriété du véhicule soit acté par les services de l'État, il est impératif, qu'en tant qu'acheteur, vous repartiez avec la carte grise originale de votre nouveau véhicule (autrement dit, celle de son ancien propriétaire), et que celle-ci soit :
- Barrée d'un trait oblique net.
- Complétée de la mention obligatoire : "Vendu le [Date] à [Heure]"
- Signée par tous les co-titulaires inscrits sur le document.
Attention : Si la mention est illisible ou raturée, votre dossier pourrait être rejeté !
Les (autres) documents à récupérer impérativement
Parce qu'on a tôt fait d'oublier quelque chose d'essentiel dans ce genre de moment, gardez à l'esprit que les documents qu'il vous faut impérativement récupérer auprès de l'ancien propriétaire du véhicule sont au nombre de 4.
- La carte grise barrée (L'originale, pas une photocopie !)
- Le certificat de cession rempli et signé en deux exemplaires.
- Un certificat de non-gage daté de moins de 15 jours.
- Un procès-verbal de Contrôle Technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans).
Et maintenant ? Place aux démarches d'immatriculation !
En toute logique, la suite consiste à soumettre à l'administration l'ensemble des pièces nécessaires à l'étude de votre dossier et à l'édition de votre futur certificat d'immatriculation. Une démarche que vous pouvez effectuer par vous-même en ligne ou plus simplement par notre intermédiaire, en tant qu'organisme agréé par la préfecture du Bas-Rhin. Une fois vos pièces justificatives déposées à notre agence, nous prenons le relais et vous garantissons l'arrivée de votre carte grise dans les plus brefs délais !