Immatriculer un véhicule importé :
Le parcours du combattant ?
Acheter un véhicule venu d'Allemagne du Luxembourg ou encore de Belgique permet souvent de réaliser de belles économies ou de trouver des options rares. Cependant, le parcours administratif pour obtenir une carte grise française peut s'avérer complexe. Voici les étapes clés pour immatriculer sans stress votre voiture importée dans notre région Grand Est !
Le Quitus Fiscal : La première étape indispensable
Avant toute chose, vous devez prouver que le véhicule est en règle au niveau de la TVA française.
- Où le demander ? Auprès du service des impôts des entreprises (SIE) de votre domicile (Strasbourg, Metz, Mulhouse, etc.).
- Le prix ? Gratuit si le véhicule a plus de 6 mois et plus de 6 000 km. Sinon, vous devrez obligatoirement vous acquitter de la TVA à 20%.
Le Certificat de Conformité Européen (COC)
Il s'agit ni plus ni moins du "passeport" de votre voiture. Il atteste que le véhicule respecte les normes européennes.
- Si vous ne l'avez pas reçu avec le véhicule, vous devrez le commander auprès du constructeur.
- Sans ce document, l'immatriculation est impossible via les procédures classiques.
Les plaques provisoires WW : Roulez immédiatement
En attendant votre carte grise définitive (qui peut prendre quelques semaines pour un import), vous pouvez demander des plaques provisoires WW. Elles sont valables 4 mois et vous permettent de circuler légalement en France.
La liste des pièces à fournir pour votre dossier d'import
- La carte grise étrangère (ex: Fahrzeugbrief allemand).
- La facture d'achat ou le certificat de cession.
- Le Quitus Fiscal.
- Le COC (Certificat de Conformité).
- Un contrôle technique français de moins de 6 mois.
- Justificatif de domicile et permis de conduire.
L'administratif vous bloque ? Nous gérons votre import !
L'immatriculation d'un véhicule étranger est une procédure spécifique sur le portail de l'ANTS. En tant que professionnel habilité dans la région Grand Est, nous avons la possibilité de contrôler la conformité de vos documents étrangers et de gérer votre dossier pour une validation du premier coup !
N'hésitez pas à nous solliciter pour vos démarches.